J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06584

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Arrêté du 21 avril 1998 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

NOR : MAEF9810006A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 1998, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants originaires de Djibouti est retirée à l'oeuvre d'adoption de M. et Mme Alingrin, dite « Emmanuel », sise à Montjoie, 49150 Clefs, considérant les difficultés rencontrées et son impossibilité de travailler dans de bonnes conditions.